WooCommerce et Obligations de la Loi Anti-Fraude TVA

💡 En résumé

Depuis janvier 2018, la loi anti-fraude TVA impose des obligations strictes aux e-commerçants utilisant WooCommerce. Cette législation vise à prévenir les fraudes fiscales en garantissant l’inaltérabilité et la sécurisation des données de paiement. Les propriétaires de boutiques en ligne doivent donc se conformer à ces règles pour éviter d’importantes amendes, tout en s’assurant que leur système de caisse ou de gestion respectent les exigences de certification. Diverses solutions existent pour accompagner ces obligations, rendant la conformité accessible pour tous.

Contexte de la Loi Anti-Fraude TVA

Approuvée par l’article 88 de la loi de finances n°2015-1785, la loi anti-fraude TVA a pour objectif de lutter contre les fraudes fiscales considérables, évaluées à 17 milliards d’euros par an en France. En raison de l’évolution des ventes en ligne, cette loi s’applique désormais aux transactions effectuées via des systèmes de caisse et de logiciels de comptabilité. Les e-commerçants doivent donc attester l’intégrité de leurs factures et recettes. L’obligation de certification et de preuve de conformité s’applique principalement aux entreprises assujetties à la TVA.

Quelles sont les obligations de la loi ?

La loi requiert des e-commerçants assujettis à la TVA d’utiliser un logiciel ou un système de caisse conforme. Ces systèmes doivent répondre à plusieurs critères essentiels :

1. Inaltérabilité : Les données doivent être enregistrées de façon à ne pouvoir être modifiées après leur capture.
2. Sécurisation : Les données doivent être protégées et accessibles à l’administration fiscale dans leur état d’origine.
3. Conservation : Les données doivent être conservées pendant six ans avec des enregistrements réguliers de l’activité (journaliers, mensuels, annuels).
4. Archivage : Les données doivent être organisées et facilement accessibles pour une consultation par l’administration.

En cas de non-respect de ces exigences, les assujettis peuvent encourir une amende de 7 500 euros. Cela souligne l’importance pour les entreprises d’assurer la conformité de leurs outils de gestion.

Les catégories concernées

Tous les propriétaires de sites e-commerce doivent vérifier leur situation vis-à-vis de la loi anti-fraude. Cette loi s’applique à ceux qui remplissent les conditions suivantes :

• Être assujetti à la TVA.
• Vendre à des clients particuliers non soumis à la TVA.
• Utiliser un système de caisse ou un logiciel pour enregistrer les transactions.
• Accepter des modes de paiement variés.

Cette réglementation exclut certaines catégories, comme les micro-entrepreneurs ne soumettant pas de TVA ou les professionnels vendant exclusivement à des entreprises. Si un e-commerçant accepte uniquement des paiements traçables via des systèmes comme carte bancaire ou virement, il n’est pas soumis à ces contraintes.

Des solutions pour WooCommerce

Si vous êtes concerné par la loi anti-fraude, plusieurs solutions pour WooCommerce sont disponibles pour vous aider à rester conforme.

Kiwiz : une solution payante

Un outil tiers proposé pour WooCommerce est Kiwiz, qui offre une extension permettant une certification instantanée grâce à la technologie blockchain. Ce service garantit la conformité aux exigences de la loi. Le coût de Kiwiz varie entre 5 et 100 € HT par mois, selon les fonctionnalités choisies.

VosFactures : un plugin pratique

Un autre plugin, VosFactures, permet d’intégrer les fonctionnalités de facturation dans WooCommerce. Pour un coût de 29 $ par an plus 20 € par mois, il aide à générer des factures conformes et à centraliser les ventes. Ce plugin propose également de nombreuses options de personnalisation pour répondre aux besoins spécifiques des e-commerçants.

Une solution potentielle : JetPack

Un temps envisagée, la possibilité d’utiliser JetPack pour la certification des factures serait toujours à l’étude, bien que son développement ait été retardé. Cela pourrait offrir une option gratuite et fiable, mais il reste à confirmer cette direction.

Conclusion

En résumé, la loi anti-fraude TVA représente un défi pour les e-commerçants utilisant WooCommerce. Cependant, avec des outils adaptés et une meilleure compréhension des implications légales, il est possible d’assurer la conformité sans complication majeure. Que vous choisissiez d’intégrer Kiwiz, VosFactures ou d’attendre des solutions comme JetPack, l’important est de bien vous informer et de vous préparer aux changements réglementaires.

Pour plus d’informations, il peut être utile de consulter le test en ligne proposé par le gouvernement. Cela vous permettra de vérifier si vous êtes bien soumis à ces obligations.

Sources de cet article :

• Batiactu
• WooCommerce
• LinuxFr

À propos de l’auteur…

Fabrice Ducarme, spécialiste & formateur WordPress, est l’éditeur et fondateur de WPFormation.com. Avec plusieurs années d’expérience et des interventions lors de divers WordCamp, il partage sa passion pour le développement et l’optimisation de sites internet.